Le defi de Guantanamo

On Thursday 16 September the Centre Culturel Suisse in Paris held a Press conference on the exhibit "Guantanamo Initiative", launched in Paris by the Swiss artists Christoph Büchel and Gianni Motti. 45 facsimiles of uncashed U.S. Treasury checks in the amount of $4,085 each were shown -- the purported yearly rent for Guantánamo Bay and adjacent lands (117.6 square kilometers, larger than Manhattan Island), checks that Cuba has refused to cash, because it deems the U.S. presence in Guantánamo an illegal occupation and a vestige of colonial times. After the press conference I delivered a lecture "Le Defi de Guantanamo" to a large and knowledgeable audience [including a representative of the Collectif Guantánamo (collectif.guantanamo@gwadaoka.org)], followed by a lively discussion, in which many participants addressed the role of art in the political debate. The exhibit, which ran in Paris until 31 Octrober, and went on to Miami, Florida in December 2005, aims at sensitizing the public through an artistic "happening", and proposes the transformation of the Naval Base into a hemispheric cultural hub. The point made by Gianni and Christoph is that since the lawyers and the politicians have hitherto failed to resolve the disgrace of Guantánamo, it is the turn of the artists to try, through a different perspective and with their own tools, to mobilize public opinion. It is now the turn of individuals and civil society to speak out. Reference was made at the press conference to the intelligent ballad on the Naval Base composed and sung by the noted troubadour Reinhard Mey (available on CD), and to the troubling novel Guantánamo by Dorothea Dieckmann. Reports on torture and ill-treatment of detainees and the testimonies of released prisoners were also discussed.

La présence des Etats-Unis à Guanánamo pose plusieurs défis – historiques, juridiques, moraux, même artistiques. It est le devoir des historiens, des juristes, et surtout des artistes d'en parler.

Souvent la question de Guantánamo e été abordée seulement du point de vue juridique. Je propose une analyse historique et juridique à la fois, et ferai le point sur le droit international y compris le droit humanitaire et les droits humains.

Je remercie le Centre Culturel Suisse de Paris et surtout M. Christoph Büchel et M. Gianni Motti de cette "Guantanamo Initiative", un « happening » artistique pour sensibiliser le monde dans une façon humaine que les juristes et les politicians n'ont pas encore osé. L'art nous permet une autre perspective pour aborder la réalité, y compris les événements historiques et les normes juridiques. Pourquoi l'art? Tout simplement, parce que ce qui se passe à Guantánamo est une honte, la détention et les tortures de détenus est une obscénité. La politique et les juristes ont échoué. L'Organistion des Etats Américains et les Nations Unies n'ont pas pu resoudre le problème. Je vous rappelle que la Commission des droits de l'homme des Nations Unies avait une Résolution sur Guantánamo en avril 2004. Cette résolution n'a pas été adoptée. Encore une honte, et une perte de crédibilité pour un organe important des Nations Unies.

Or, quelle sorte d'art peut adresser le complexe de Guantanamo ? C'est l'art du contraste, de la juxtaposition du droit et du non-droit ; l'art de l'anachronisme du colonialisme au 21 ème

siècle, l'art de l'absurde, d'une « guerre contre le terrorisme » des individus par un terrorisme d'Etat encore plus atroce ; l'art de la mensonge, de prétendre exporter la démocratie par les bombardements et la guerre ; l'art du grotesque, du pseudo-christianisme tortionnaire et meurtrière. Sans doute, ce qui se passe à Guantanamo est surréaliste – aussi surréaliste que le tableau Premonición de la guerra civil de Salvador Dali, aussi horrible que Picasso's Guernica.

L'art -- comme l'histoire et même le droit -- peut être interprété différemment. Je ne suis pas artiste, mais juriste et historien. Quant au Guantánamo, il faut constater que l'occupation du territoire cubain par les Etats-Unis constitue un anachronisme colonial, que l'occupation est illégale et illégitime, viole les termes du contrat de bail, et que le contrat de bail même est contraire au droit international moderne et donc caduque, et que les 600 personnes détenues à la base navale de Guantanamo ont des droits devant la Constitution des Etats Unis, et des droits bien définis par la 3 ème Convention de Genève de 1949 et par le Pacte International relatif aux droits civils et politiques. L'administration Bush a essayé de justifier les détentions « hors la loi » en prétendant qu'il existe, à ce sujet, un vide juridique. Le 28 juin 2004, la Cour suprême des Etats Unis lui a donné tort. Le philosophe hollandais Spinoza disait, que « la nature déteste le vide » ( Ethique I/15 ). Nous constatons que le droit international et surtout les droits humains ne permettent non plus le « vide » de M. Bush.

Lorsqu'on parle de Guantánamo, il faut d'abord se poser la question du comment et pourquoi. Les Etats-Unis occupent ces 117.6 kilomètres carrés du territoire cubain depuis 106 ans, c'est-à-dire depuis la guerre menée par les Etats Unis contre l'Espagne en 1898. Historiquement, il faut se rappeler le fait que les Etats Unis n'ont pas « libéré » les Cubains de l'Espagne. Les Cubains étaient en train de gagner leur guerre d'indépendance. Déjà depuis l'époque de Jefferson et pendant tout le 19 e siècle, les Etats Unis ont voulu annexer Cuba. Le gouvernement McKinley venait d'offrir 300 millions de dollars à l'Espagne pour l'achat de Cuba. Lorsque l'Espagne a refusé de vendre, l'agression américaine était la suite. Les Etats Unis ont occupé l'île, et dans le Traité de Paris de 1998 arrachait de l'Espagne non pas seulement Cuba, mais aussi Porto Rico, l'île de Guam et les Philippines. Voilã l'impérialisme pur.

Les Cubains voulaient leur indépendance de l'Espagne et des Etats-Unis. Pourtant ils ont dû accepter dans leur Constitution l' « Amendement Platt », dont l'Article III donnait aux Etats Unis le droit d'intervention, ce qui a été exercé à maintes reprises. Selon l'Article VII, les Cubains on été contraints de louer aux Etats Unis la baie de Guantánamo – la meilleure baie de Cuba – comme condition préalable au départ des troupes américaines de Cuba. C'est donc par la force que Cuba a accepté le contrat de bail de février 1903 ($2,000 annuels, élevé à 4,085 en 1934). Pourtant la souveraineté cubaine sur le territoire est confirmée par l'article 3 du contrat de bail.

Du point de vue de droit international, les contrats de bail de 1903 et 1934 ne sont plus valables, puisqu'ils ont été imposés par la force et constituent traités en violation du jus cogens , c'est-à-dire de normes contraignantes de droit international telles que le droit à l'autodétermination. Sans aucun doute le processus de décolonisation des années 50 et 60 a établi des principes de droit international applicables à la situation de Guantánamo. Il convient de rappeler que d'autres occupations colonialistes basés sur traités de bail ont été abandonnées – Hong Kong par le Royaume Uni en 1997, Macau par le Portugal en 1999, le Canal de Panama par les Etats Unis en 1977.

En outre il convient de constater plusieurs « violations substantielles » par les Etats-Unis des termes du contrat de bail, vu que selon les articles 1 et 2, Guantánamo pouvait être utilisé comme « station navale et de charbon, et pour aucun autre but ». Il est évident que l'utilisation de Guantánamo comme camp d'internement de plus de 30,000 Haïtiens et de 20,000 réfugiés cubains pendant les années 90, et actuellement la détention de plus de 600 prisonniers de guerre et personnes suspectées de terrorisme, ainsi que comme siège de tribunaux militaires et probablement pour l'imposition de la peine de mort, constitue un ensemble de violations substantielles du bail, dont d'ailleurs Cuba est en droit de demander l'annulation conformément à l'article 60 de la Convention de Vienne sur le droit de traités.

Que faire ? Les Etats-parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques peuvent présenter une plainte contre les Etats-Unis (art. 41 du Pacte) pour violation de plusieurs articles du Pacte, entre autres, l'article 1 sur l'autodétermination, l'article 6 sur le droit à la vie, l'article 7 sur la prohibition de la torture, l'article 9 sur la détention arbitraire, l'article 14 sur le droit à un procès équitable, etc. En outre, l'Assemblée générale des Nations Unies pourrait demander un avis consultatif de la Cour Internationale de Justice de la Haye sur les violations du Pacte, et de la Convention contre la Torture, ainsi que sur les conséquences en droit international des violations des Conventions III et IV de Genève.

En tant qu'Américain je suis fier que mon pays ait été à l'origine de l'Organisation des Nations Unies en 1945 à San Francisco. Aujourd'hui, l'Administration Bush ignore les Résolutions de l'Assemblée Générale et bloque par son veto des projets de résolution au sein du Conseil de Sécurité. Malheureusement, ce n'est pas exclusivement cette Administration qui se moque des Nations Unies – déjà les Administrations Kennedy, Johnson et Nixon faisaient la guerre contre le peuple du Vietnam, du Laos, et de Cambodge. Et l'Administration Reagan violait la souveraineté de Nicaragua, l'Administration Bush père la souveraineté du Panama.

Bien sûr, les droits humains sont bafoués quotidiennement dans le monde entier. Je veux que mon pays soit le premier Etat dans la lutte contre les abus et les injustices et pas un protagoniste important dans ces abus. Or, il faut séparer le patriotisme du chauvinisme. Un patriote ne saurait jamais accepter la doctrine de « my country right or wrong ». La critique constructive de la politique de mon pays, plus particulièrement de l'Administration Bush constitue pour moi un devoir civique et démocratique. Je déplore la perte des valeurs morales de cette Administration, je déplore les crimes commis à Guantánamo au nom du peuple américain et je proteste : « not in my name ». Donc, je veux par la raison et même par l'art aider à arriver à une solution juste. Je veux que mon pays se conforme au droit international et soit « right » dans le contexte de Guantánamo.

Mais avant l'action, il faut d'abord imaginer. Vous connaissez toutes et tous la chanson de John Lennon "Imagine". Donc -- imaginez la transformation de ce camp de concentration de Guantánamo en un centre de rencontres culturelles!

Imaginez même un "Festival Guantanamera" avec les voix de la littérature et de la chanson de l' hemisphère.

Imagine !

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Alfred de Zayas , Juris Doctor (Harvard), Dr.phil. (en histoire, Göttingen)

Membre des barreau de New York et de Floride

Alfred de Zayas est juriste et historien américain, professeur de droit

Ancien haut fonctionnaire de l'ONU, il a occupé le poste de secrétaire du Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies.

Auteur de plusieurs livres, entre autres : "Nemesis at Potsdam", "The Wehrmacht War Crimes Bureau", "A Terrible Revenge", "Heimatrecht ist Menschenrecht", Alfred de Zayas est l'actuel Secrétaire-général du Centre PEN suisse romande et Président de l'Association d'écrivains des Nations Unies (Genève). Il est membre du Conseil scientifique de l'Académie Internationale du Droit Constitutionnel.